Quelle division 2 la saison prochaine...???
2 participants
Page 1 sur 1
Quelle division 2 la saison prochaine...???
par loupnoir34 Dim 17 Mai - 20:55
Hasselt et Maître Misson attaquent le système des Licences en justice
Hasselt n'a pas obtenu sa licence pour la D2 et doit donc rester en D3. Le club limbourgeois n'accepte pas le verdict de l'Union Belge et de la CBAS. Et fait appel à Maître Misson pour plaider sa cause devant les tribunaux civils. Le célèbre avocat veut faire exploser l'actuel système des licences.
Le SK Hasselt, le club de D3 présidé par Stijn Stijnen, ne reste pas les bras croisés après s'être vu refuser par deux fois la licence pour la D2. En effet, le club limbourgeois a engagé Maître Luc Misson pour déposer plainte devant les tribunaux civils contre l'Union Belge de Football et la CBAS, les deux instances qui lui ont refusé de délivrer une licence pour la D2. Et le célèbre avocat, connu pour avoir dyamité le système des transferts lors de l'affaire Bosman, a décidé d'engager une nouvelle bataille judiciaire en contestant la légimité de l'Union Belge et de la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport à jouer un rôle de contrôleur fiscal. "Nous avons une critique fondamentale sur le système des licences " a déclaré Maître Misson à Sporza. "Seul le législateur peut mettre en place un système de licences. Nous estimons que l'Union Belge s'est donnée des pouvoirs que la loi ne lui donne pas. Elle veut agir comme une autorité étatique comme si elle était une administration avec des pouvoirs de police et de contrôle. Elle veut jouer le rôle de contrôleur fiscal quand il arrive dans une société". Et l'avocat d'insister en critiquant l'Union Belge qui se placerait au-dessus des lois. "La Commission des Licences veut examiner les comptes des clubs, c'est une violation de la vie privée. Seul le fisc peut le faire. Nous voulons simplement le respect de la loi. Mais le problème, c'est que les fédérations sportives se croient toujours au-dessus des lois" a encore ajouté l'avocat qui en référé demande le gel des compétitions de D2 et de D3 jusqu'à ce que la justice ait rendu son verdict...
Le SK Hasselt, le club de D3 présidé par Stijn Stijnen, ne reste pas les bras croisés après s'être vu refuser par deux fois la licence pour la D2. En effet, le club limbourgeois a engagé Maître Luc Misson pour déposer plainte devant les tribunaux civils contre l'Union Belge de Football et la CBAS, les deux instances qui lui ont refusé de délivrer une licence pour la D2. Et le célèbre avocat, connu pour avoir dyamité le système des transferts lors de l'affaire Bosman, a décidé d'engager une nouvelle bataille judiciaire en contestant la légimité de l'Union Belge et de la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport à jouer un rôle de contrôleur fiscal. "Nous avons une critique fondamentale sur le système des licences " a déclaré Maître Misson à Sporza. "Seul le législateur peut mettre en place un système de licences. Nous estimons que l'Union Belge s'est donnée des pouvoirs que la loi ne lui donne pas. Elle veut agir comme une autorité étatique comme si elle était une administration avec des pouvoirs de police et de contrôle. Elle veut jouer le rôle de contrôleur fiscal quand il arrive dans une société". Et l'avocat d'insister en critiquant l'Union Belge qui se placerait au-dessus des lois. "La Commission des Licences veut examiner les comptes des clubs, c'est une violation de la vie privée. Seul le fisc peut le faire. Nous voulons simplement le respect de la loi. Mais le problème, c'est que les fédérations sportives se croient toujours au-dessus des lois" a encore ajouté l'avocat qui en référé demande le gel des compétitions de D2 et de D3 jusqu'à ce que la justice ait rendu son verdict...
loupnoir34- Censuré ballon d'or
- Messages : 7143
Points : 8888
Date d'inscription : 27/10/2013
Localisation : ANDERLECHT
Re: Quelle division 2 la saison prochaine...???
par grrou Jeu 21 Mai - 20:25
cela devient grave ces histoires de license....
grrou- Censuré espoir
- Messages : 79
Points : 87
Date d'inscription : 27/02/2014
Age : 42
Localisation : NAMUR
Sujets similaires» La division 2 aura-t-elle assez de clubs la saison prochaine?
» Anderlecht sera-t-il européen la saison prochaine?
» Coulibaly signe à Ostende pour la saison prochaine
» Laurent Depoitre jouera à La Gantoise la saison prochaine
» Rolando vers Manchester United la saison prochaine ?
» Anderlecht sera-t-il européen la saison prochaine?
» Coulibaly signe à Ostende pour la saison prochaine
» Laurent Depoitre jouera à La Gantoise la saison prochaine
» Rolando vers Manchester United la saison prochaine ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|