Le footballeur Mohamed Dahmane obtient gain de cause face au Racing Genk: il ne lui doit que 220.000 euros

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Message par manstaff10 le Mer 7 Mai - 16:56

Condamné à payer une indemnité de 879.000 euros -calculée sur base de 36 mois de salaire- à la formation limbourgeoise par le tribunal du travail de Tongres, il ne devra finalement débourser que 220.000 euros, l’équivalent d’environ 10 mois de rémunération.

Le joueur, qui évolue aujourd’hui en Algérie, avait rompu son contrat parce qu’il avait été renvoyé dans le noyau B de Genk. Le tribunal avait estimé que le club était libre de faire évoluer son joueur dans ce noyau et que ce choix ne pouvait être retenu par Mohamed Dahmane comme un motif urgent de rupture de contrat.

Luc Misson avait contesté la licéité de cette indemnité, qu’il estimait disproportionnée par rapport aux indemnités que doivent payer l’ensemble des travailleurs en Belgique dans la même situation. Selon l’avocat, la loi de 1978 sur le statut du sportif rémunéré et les très importantes indemnités de rupture qui l’accompagnent, limitent la libre circulation des travailleurs. De telles indemnités sont, à ses yeux, très lourdes, surtout si le joueur concerné est déjà âgé et qu’il touche un salaire (très) important. La carrière moyenne d’un sportif professionnel est en outre souvent très courte, note celui qui avait défendu Jean-Marc Bosman dans les années 1990.

La cour du travail d’Anvers lui a donné raison mardi en décidant que l’indemnité de rupture maximale d’un sportif rémunéré ne peut plus être de 36 mois de rémunération brute mais bien de 12 mois, comme pour les autres travailleurs.

L’avocat s’attend à ce que la portée de cet arrêt -qui ne s’impose toutefois pas aux autres cours du travail du pays- fasse débat dans les jours et semaines à venir pour l’ensemble des footballeurs professionnels belges. «Les joueurs auront sans doute moins peur de rompre leur contrat. Avec la période de transferts qui approche, j’ai l’impression que cela va avoir une influence importante», conclut Me Misson.













ah ben beau gain de cause
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