Justice: le dossier 'Standard de Liège' ne risque pas la prescription

den65 a écrit:La chambre du conseil de Liège a entamé lundi l'examen du dossier dit 'Standard de Liège', dans lequel quelques trente personnes sont inculpées de faux et usage de faux, blanchiment d'argent et simulation de rémunération. Le parquet demande le renvoi des inculpés vers le tribunal correctionnel, à l'exception de Pierre François qui a accepté l'offre de transaction du parquet. Une trentaine de personnes, dont Luciano D'Onofrio, l'ancien homme fort du Standard, et les anciens directeurs du club, Pierre François, Alphonse Costantin et Pierre Delahaye, se voyaient reprocher des irrégularités et des malversations commises lors de transferts de joueurs du Standard, notamment Ivica Mornar et Miljenko Mumlek.

Ce dossier a déjà fait l'objet de nombreux débats devant les juridictions d'instruction. L'ensemble des parties s'est retrouvé ce lundi devant la chambre du conseil où le parquet de Liège, confirmant un précédent réquisitoire, a sollicité le renvoi de quasiment tous les inculpés devant le tribunal correctionnel de Liège.

Pierre François, l'ancien directeur du Standard, ne serait pas concerné par un renvoi devant le tribunal. Il a accepté l'offre de transaction formulée par le parquet et, dans son cas, l'action publique devrait donc être constatée éteinte.

Selon le parquet de Liège, il n'existe pas de risque de prescription pour ce dossier qui traite d'une matière fiscale. Un seul inculpé pourrait néanmoins bénéficier de la prescription. Il s'agit d'un président de club français.

Les avocats des différentes parties plaideront encore ce dossier les 12, 19 et 26 mai prochains.

errikko01 a écrit:

den65 a écrit:La chambre du conseil de Liège a entamé lundi l'examen du dossier dit 'Standard de Liège', dans lequel quelques trente personnes sont inculpées de faux et usage de faux, blanchiment d'argent et simulation de rémunération. Le parquet demande le renvoi des inculpés vers le tribunal correctionnel, à l'exception de Pierre François qui a accepté l'offre de transaction du parquet. Une trentaine de personnes, dont Luciano D'Onofrio, l'ancien homme fort du Standard, et les anciens directeurs du club, Pierre François, Alphonse Costantin et Pierre Delahaye, se voyaient reprocher des irrégularités et des malversations commises lors de transferts de joueurs du Standard, notamment Ivica Mornar et Miljenko Mumlek.

Ce dossier a déjà fait l'objet de nombreux débats devant les juridictions d'instruction. L'ensemble des parties s'est retrouvé ce lundi devant la chambre du conseil où le parquet de Liège, confirmant un précédent réquisitoire, a sollicité le renvoi de quasiment tous les inculpés devant le tribunal correctionnel de Liège.

Pierre François, l'ancien directeur du Standard, ne serait pas concerné par un renvoi devant le tribunal. Il a accepté l'offre de transaction formulée par le parquet et, dans son cas, l'action publique devrait donc être constatée éteinte.

Selon le parquet de Liège, il n'existe pas de risque de prescription pour ce dossier qui traite d'une matière fiscale. Un seul inculpé pourrait néanmoins bénéficier de la prescription. Il s'agit d'un président de club français.

Les avocats des différentes parties plaideront encore ce dossier les 12, 19 et 26 mai prochains.

en générale, quand tu accepte une transaction, c"est pas qu'il y a culpabilité ??