'Anderlecht attaque l'Inspection Spéciale des Impôts

par **den65** Mar 26 Aoû - 8:54

Dans "De tijd" ,on peut lire que le sporting a entamé une procédure judiciaire contre l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI).
l'affaire porte sur un litige entre le fisc belge et quelques clubs de d1 qui ne payent pas d'impôts sur les droits de retransmission. Le sporting fait cette action pour prouver qu'il y a des fautes dans la procédure de l'inspection spéciale des impôts (ISI). Toutefois le rsca a déjà payé son dû, pour éviter de substantiels intérêts au cas où la justice donnerait raison au fisc. Dans le cas contraire, c'est l'Etat qui devra rembourser le club avec intérêts.
Le procès ne débutera pas avant 2017. (Belga)

par **Angel XP** Mar 26 Aoû - 9:00

Pas avant 2017 ou 2117 on sais jamais en Belgique

Voir l'affaire D'Ono qui durent depuis des années

Il seras mort avant son procès

par **Michey** Mar 26 Aoû - 9:59

Angel XP a écrit:Pas avant 2017 ou 2117 on sais jamais en Belgique

Voir l'affaire D'Ono qui durent depuis des années

Il seras mort avant son procès

Mais c'est ce qu'ils attendent .... affraid

par **jpa** Mar 26 Aoû - 10:22

Michey a écrit:
Angel XP a écrit:Pas avant 2017 ou 2117 on sais jamais en Belgique

Voir l'affaire D'Ono qui durent depuis des années

Il seras mort avant son procès
Mais c'est ce qu'ils attendent ....

a mon avis ça sera plus facile à gérer quand il sera mort!!