Le Standard peut-il être exclu de la Pro League? "Non, l'article 7 du règlement est illégal!"

par **ketje** Mar 11 Fév - 11:53

La Pro League peut-elle exclure le Standard de son sein et… du championnat parce qu’il a porté plainte contre Ruytinx et l’OHL? Elle planchera à nouveau sur le sujet ce jeudi, après avoir consulté des juristes indépendants. D’ores et déjà nous avons sondé deux grands avocats, spécialisés dans le sport. Leur réponse, argumentée, est claire: c’est non, non et non!

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Ce jeudi, les membres de la Pro League étudieront de nouveau le cas du Standard, menacé d’exclusion s’il ne retire pas sa plaine au civil contre Bjorn Ruytinx, auteur d’une agression sur Mehdi Carcela, en décembre dernier.
Mais en fait, la Pro League ne peut pas exclure le Standard, comme nous l’ont confirmé deux célèbres avocats. Tout tourne autour de l’article 7 du règlement de la Pro League, qui interdit à un club d’aller en Justice, l’autorisant seulement à introduire un recours auprès de la Cour Belge d’Arbitrage Belge pour le Sport (CBAS). Ce qui sidère Maître Luc Misson: «Je ne sais pas si le Standard a été obligé de souscrire à cette disposition mais elle est de toute manière contraire à l’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipulant que «chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique». Cela contrevient également à la loi belge. Quant à la CBAS, elle n’est pas compétente pour une question d’ordre public, à laquelle peut être rattachée l’affaire Ruytinx... L’article 7 du règlement de la Pro League est illégal, que le Standard l’ait signé ou pas! Vous savez, si je vous signe un papier comme quoi je renonce à la vie et que vous me tuez, vous aurez quand même de gros ennuis!»
Et si la Pro League prononçait quand même l’exclusion? «Le Standard en obtiendrait très vite la suspension, en référés, avant de gagner certainement sur le fond», poursuit Maître Misson, dont l’analyse est partagée par Maître Jean-Pierre Deprez. «Aucun règlement ne peut empêcher un club de faire valoir ses droits et de soutenir son joueur. Et l’exclure du championnat lui interdirait d’exercer son objet social. Cela ne tiendrait devant aucune juridiction, qu’elle soit belge ou européenne. J’ajouterai que chacun a droit à un procès impartial et la Pro League est clairement très «politique», en fonction des intérêts des uns et des autres.»

par **loupnoir34** Mar 11 Fév - 12:02

OUF !!!

C'est bien la dernière chose que notre football a besoin,même si je suis CONTRE cette sorte de chantage qu'exerce le Standard avec cette plainte en justice civile....

par **errikko33** Mar 11 Fév - 12:09

loupnoir a écrit:
OUF !!!
C'est bien la dernière chose que notre football a besoin,même si je suis CONTRE cette sorte de chantage qu'exerce le Standard avec cette plainte en justice civile....

depuis quand duduche s’intéresse (rait) il au intérêt communs ???

perso que Carcela ayant été ou s’étant sentit victime d' agression volontaire visant sa personne (en particulier), ce qu'il faut encore démontré (prouvé), je comprendrait que lui et lui seul porte plainte et demande des indemnité de dédommagement, (pour moi il est perdant d'avance).
mais pour moi la plainte du standard est juste comme tu le dis, un chantage et une prise en otage du comité de l'ub et de la pro league, une seul solution s'impose, la tolérance Zéro dans les matchs et sur video

par **loupnoir34** Mar 11 Fév - 12:19

errikko01 a écrit:
loupnoir a écrit:
OUF !!!
C'est bien la dernière chose que notre football a besoin,même si je suis CONTRE cette sorte de chantage qu'exerce le Standard avec cette plainte en justice civile....

depuis quand duduche s’intéresse (rait) il au intérêt communs ???

perso que Carcela ayant été ou s’étant sentit victime d' agression volontaire visant sa personne (en particulier), ce qu'il faut encore démontré (prouvé), je comprendrait que lui et lui seul porte plainte et demande des indemnité de dédommagement, (pour moi il est perdant d'avance).
mais pour moi la plainte du standard est juste comme tu le dis, un chantage et une prise en otage du comité de l'ub et de la pro league, une seul solution s'impose, la tolérance Zéro dans les matchs et sur video

RIEN a ajouter Rikko,si ce n'est qu'il faudra être vigilant concernant le possesseur des images....

par **errikko33** Mar 11 Fév - 13:14

loupnoir a écrit:
errikko01 a écrit:
loupnoir a écrit:
OUF !!!
C'est bien la dernière chose que notre football a besoin,même si je suis CONTRE cette sorte de chantage qu'exerce le Standard avec cette plainte en justice civile....

depuis quand duduche s’intéresse (rait) il au intérêt communs ???

perso que Carcela ayant été ou s’étant sentit victime d' agression volontaire visant sa personne (en particulier), ce qu'il faut encore démontré (prouvé), je comprendrait que lui et lui seul porte plainte et demande des indemnité de dédommagement, (pour moi il est perdant d'avance).
mais pour moi la plainte du standard est juste comme tu le dis, un chantage et une prise en otage du comité de l'ub et de la pro league, une seul solution s'impose, la tolérance Zéro dans les matchs et sur video

RIEN a ajouter Rikko,si ce n'est qu'il faudra être vigilant concernant le possesseur des images....

Lol loup, je l'avait fait exprès de ne pas en parlé siffle

par Invité Mar 11 Fév - 19:50

Et pourquoi pas exercer ce chantage afin que l'UB et ses vieilles croutes de dirigeants puisse se remettre en cause et faire évoluer le bazar ?? si ça peut déboucher sur des changements positifs et que tout le foot belge en profite ??

Wait and see.... angel

par **errikko33** Mer 12 Fév - 9:00

lambotoro a écrit:Et pourquoi pas exercer ce chantage afin que l'UB et ses vieilles croutes de dirigeants puisse se remettre en cause et faire évoluer le bazar ?? si ça peut déboucher sur des changements positifs et que tout le foot belge en profite ??

Wait and see....

"Mdrrrrr" cela te suffis comme commentaire ou je dois encore une fois développé le seul but de cette attaque au tribunal.

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