«Dossier du Standard de Liège»: la Cour de Cassation a rejeté les pourvois introduits par les avocats
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«Dossier du Standard de Liège»: la Cour de Cassation a rejeté les pourvois introduits par les avocats
Une trentaine de personnes, dont Luciano D’Onofrio, l’ancien homme fort du Standard, et les anciens directeurs du club, Pierre François, Alphonse Costantin et Pierre Delahaye, se voyaient reprocher des irrégularités et des malversations commises lors de transferts de joueurs du Standard.
La chambre des mises en accusation avait décidé d’écarter certaines pièces de la procédure. Un total de 14 commissions rogatoires internationales avait été opéré et celles-ci étaient entachées de nullité car elles violaient la présomption d’innocence.
Cette décision n’allait pas aussi loin que ce que l’espéraient certains avocats de la défense. Les exposés des motifs de ces commissions rogatoires avaient été retirés du dossier mais leurs résultats avaient été validés par la chambre des mises en accusation. C’est la raison pour laquelle plusieurs avocats avaient introduit des pourvois. Ceux-ont été rejetés.
L’examen de l’affaire devrait se poursuivre devant la chambre du conseil, où les avocats soulèveront encore des problèmes de procédure. «On n’en est qu’aux premiers balbutiements de ce dossier. D’autres nullités seront invoquées, notamment celles reposant sur les expertises comptables. Bien d’autres arguments doivent encore être examinés au niveau de la procédure avant même d’en arriver à l’examen du fond de l’affaire», a indiqué Me Delbouille.
La chambre des mises en accusation avait décidé d’écarter certaines pièces de la procédure. Un total de 14 commissions rogatoires internationales avait été opéré et celles-ci étaient entachées de nullité car elles violaient la présomption d’innocence.
Cette décision n’allait pas aussi loin que ce que l’espéraient certains avocats de la défense. Les exposés des motifs de ces commissions rogatoires avaient été retirés du dossier mais leurs résultats avaient été validés par la chambre des mises en accusation. C’est la raison pour laquelle plusieurs avocats avaient introduit des pourvois. Ceux-ont été rejetés.
L’examen de l’affaire devrait se poursuivre devant la chambre du conseil, où les avocats soulèveront encore des problèmes de procédure. «On n’en est qu’aux premiers balbutiements de ce dossier. D’autres nullités seront invoquées, notamment celles reposant sur les expertises comptables. Bien d’autres arguments doivent encore être examinés au niveau de la procédure avant même d’en arriver à l’examen du fond de l’affaire», a indiqué Me Delbouille.
manstaff10- Censuré titulaire
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Re: «Dossier du Standard de Liège»: la Cour de Cassation a rejeté les pourvois introduits par les avocats
ah ben la saga standard n'a pas fini de faire parler de lui
manstaff10- Censuré titulaire
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Re: «Dossier du Standard de Liège»: la Cour de Cassation a rejeté les pourvois introduits par les avocats
Ben,oui,ils vont en parler jusqu'à la prescription,faut faire avec:lol!:manstaff10 a écrit:ah ben la saga standard n'a pas fini de faire parler de lui
cpaddy1- Censuré titulaire
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Re: «Dossier du Standard de Liège»: la Cour de Cassation a rejeté les pourvois introduits par les avocats
on a l'habitude maintenant :mdr: :mdr:
manstaff10- Censuré titulaire
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